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Actualités
05/12/2019
Les prochaines élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020. Retrouvez dans cet espace toutes les informations pratiques sur le déroulé du (...)
autres actualités
- 14/02/2020 Agenda public de Madame le préfet et des sous-préfets de l’Ardèche
- 13/02/2020 Communiqué de presse : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 5 communes ardéchoises
- 07/02/2020 Communiqué de presse : Projet Partenarial d’Aménagement du Teil COPIL du 7 février 2020
- 04/02/2020 BREXIT et activité partielle en Ardèche
Démarches administratives
Menace terroriste
17/12/2018
Retrouvez l’ensemble des articles consacrés à la posture Vigipirate en Ardèche. Relevant du Premier ministre, le plan VIGIPIRATE est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme.
Le Référendum d’initiative partagée
03/09/2019
Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations relatives au référendum d’initiative partagée.
Programme Transparence
12/04/2019
Dans le cadre du programme Action publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’État, le gouvernement s’est fixé, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité des services publics.
Collectivités Territoriales
26/02/2019
Retrouvez ici toutes les informations relatives aux dotations d’investissement de l’État aux collectivités : dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
Espace Presse
17/12/2018
Retrouvez ici l’ensemble des communiqués et dossiers de presse, ainsi que l’agenda et les discours du préfet, diffusés par le bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle de la préfecture de l’Ardèche.
Enquêtes publiques - Devenir commissaire enquêteur
26/02/2019
Retrouvez ici toutes les informations relatives aux enquêtes publiques : enquêtes et consultations publiques (hors ICPE), autorisation temporaire, devenir commissaires enquêteurs, etc.
