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Mis à jour le 22/07/2014
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Présentation du dispositif "sécurité estivale 2014"
04/07/2014
Le Préfet de l’Ardèche et le Procureur ont présenté le 11 juin dernier la directive « sécurité estivale » pour la saison 2014.autres actualités
- 22/07/2014 Maladie de l’oedème du sanglier - Réunion de travail du 15 juillet dernier
- 22/07/2014 Recrutement d’adjoints de sécurité pour l’année 2014/2015
- 22/07/2014 Limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de l’Eyrieux, du Doux, de la Cance e
- 15/07/2014 Faire simple : l’administration change et se modernise
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L'actualité du Gouvernement
22/07/2014
L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en Conseil des ministres, débute à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu’appelle la mise en œuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.
18/07/2014
L'Assemblée nationale a adopté le 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, et non plus 14 comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement.
16/07/2014
Le projet de loi sur le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat ce jeudi. Le texte prévoit la suppression des peines planchers, crée une nouvelle peine exécutoire en milieu ouvert, "la contrainte pénale", et entend éviter les sorties "sèches" de prison.