Mise en consultation

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Par arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 (format pdf - 843.4 ko - 25/10/2019) , une consultation du public est organisée du mardi 19 novembre 2019 à 8 h 00 au vendredi 20 décembre 2019 inclus à 17 h 00 portant sur la création des secteurs d’information sur les sols (S.I.S) dans les communes de Flaviac, Lavilledieu, La-Voulte-sur-Rhône, Privas, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Marcel-les-Annonay, Saint-Peray, et Tournon-sur-Rhône.

Pour connaître les modalités de la mise en consultation, cliquer ci après : avis au public ardeche (format pdf - 16.6 ko - 25/10/2019)

Pour consulter les fiches relatives aux S.I.S vous rendre dans la rubrique « fiches descriptives des secteurs concernés ».

Pendant toute la durée de la consultation des observations pourront être formulées par écrit :

  • à la préfecture de l’Ardèche – Service interministériel des politiques publiques et appui territorial, bureau de la coordination et des enquêtes publiques.
  • par voie numérique à l’adresse suivante : sis.dreal-ara@ developpement-durable.gouv.fr.

La référence du S.I.S considéré (numéro figurant sur la fiche) devra être mentionnée.

A l’issue de la consultation, un rapport de synthèse récapitulant les observations du public et le bilan de concertation seront consultables, pendant un an, auprès des mairies concernées, de la préfecture de l’Ardèche – Installation classées.

Au terme de la procédure, les secteurs d’informations des sols seront fixés par arrêté préfectoral.