Mois de février 2013

Contenu

21 février 2013 - Propriétaires de locaux professionnels, la révision foncière vous concerne.

 

La campagne pour la révision des valeurs locatives des locaux professionnels se déroule du 12 février au 6 mai 2013 inclus.
A compter du 12 février 2013, tous les propriétaires de locaux professionnels (commerces, bureaux, ateliers, hôtels, locaux utilisés par des professions libérales …) recevront une déclaration n° 6660-Rev, afin de décrire leur local. Ces déclarations devront être renvoyées à l’administration fiscale grâce aux enveloppes fournies et pré-renseignées des coordonnées des sites de réception.

La date limite de dépôt pour les déclarations papier est fixée au lundi 8 avril 2013.

Un service de télédéclaration est mis à la disposition des propriétaires
sur le site internet : http://www.impots.gouv.fr.
Facile et simple d’utilisation, la télédéclaration assure également la sécurité des échanges. Un accusé de dépôt est délivré en ligne au propriétaire. De plus, les usagers qui choisissent la télédéclaration bénéficient d’un délai supplémentaire. La date varie en fonction du nombre de locaux dont ils sont propriétaires, afin d’accorder un maximum de temps aux propriétaires de nombreux locaux.

Les dates sont ainsi fixées aux :

  • lundi 22 avril 2013 pour ceux possédant de 1 à 10 locaux ;
  • lundi 29 avril 2013 pour ceux possédant de 11 et à 100 locaux ;
  • lundi 6 mai 2013 pour ceux possédant 101 locaux et plus.

Pendant la campagne déclarative, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) se mobilise sur l’ensemble du territoire pour renseigner les usagers. Des services d’assistance départementaux, dont les coordonnées figurent sur chaque déclaration, sont à la disposition des propriétaires.
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est généralisée à l’ensemble du territoire, après une expérimentation réalisée en 2011 dans 5 départements (conformément à la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 adaptée par celle du
16 août 2012).

Pour en savoir, il suffit de consulter l’espace Révision sur le site http://www.impots.gouv.fr,
accessible à la rubrique « particuliers » ou « professionnels » ou « collectivités locales ».