Année 2021

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6 communes ardéchoises reconnues en état de catastrophe naturelle

 

Par arrêté interministériel du 15 octobre 2021, publié au Journal Officiel du 17 octobre 2021 :
6 communes de l’Ardèche ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue survenues du 2 au 4 octobre 2021  :
- Chambonas,
- Dompnac (2)
- Gravières,
- Laboule (1)
- Sablières (1)
- Valgorge (1)

A noter que la franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.