Les zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Index d'articles
- Aides au développement
- Les zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
- Déposer un dossier de demande de subvention
- Les aides en faveur du Massif Central
- Couverture numérique des territoires
- Le Comité Interministériel d'aménagement et de développement du territoire
- Le fonds départemental d'adaptation du commerce rural
- Le contrat de projets interrégional Plan Rhône 2007-2013
- Le contrat de projets Etat/Région 2007-2013
Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement de Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le CIADT du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n°2005-1435 du 21 novembre 2005.
La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente.
Les communes sont classées selon trois modalités: à titre permanent, à titre temporaire (commune précédemment classée en ZRR, mais ne répond pas aux nouveaux critères d'éligibilité et sortant du zonage au 31/12/2008), à titre conditionnel (commune remplissant les critères socio-économiques et ne restant classée après le 31/12/2008 que sous la réserve d'une intégration à un EPCI à fiscalité propre).
Vous trouverez ci-dessous, un lien vers le site de la DIACT qui vous présente le dispositif applicable au ZRR ainsi que les communes de l'Ardèche classées en ZRR.
Pièces téléchargeables:
Arrêté du 28 12 2011 classant les communes en ZRR
Communiqué de presse du 17 janvier 2011
Arrêté du 30 10 2010 classant les communes en ZRR
Arrêté du 09 04 2009 classant les communes en ZRR
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