Octobre 2021

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Accompagnement des entreprises dans le cadre du plan de sortie de crise

 

Jeudi 30 septembre 2021, Thierry Devimeux, préfet de l’Ardèche, a présidé le premier comité départemental de sortie de crise aux côtés de Gildas Hénou, responsable du Pôle Gestion Publique à la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Ardèche et de Diana Chaillou, déléguée du commissaire aux restructurations et à la prévention des entreprises en difficulté.

Dans le cadre du plan d’actions présenté en juin dernier par le ministre de l’économie, des finances et de la relance et par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le comité départemental de sortie de crise, instance d’échange déclinée localement, vise à soutenir la reprise d’activité des entreprises impactées par la crise sanitaire de la COVID-19 en remplissant trois objectifs :

- mieux détecter les fragilités financières des entreprises dues aux restrictions et au recul de leur activité,
- les orienter vers le meilleur dispositif avec la mise en œuvre d’aides massives,
- leur proposer une solution adaptée à leur situation individuelle.

À noter qu’afin de faciliter l’orientation des entreprises en difficulté, l’État et les Urssaf proposent un numéro téléphonique unique (0806 000 245) pour renseigner et orienter les entreprises en situation de fragilité financière vers les aides d’urgence. Il fournit également des informations sur les procédures permettant d’accompagner les entreprises afin de remédier à leurs difficultés financières.

Laurianne Laine a été désignée conseillère départementale à la sortie de crise pour accueillir et conseiller les entreprises en situation de fragilité financière. Elle est chargée de proposer une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise, en fonction de sa situation. Elle est joignable à l’adresse mail dédiée :
codefi.ccsf07@dgfip.finances.gouv.fr

Une palette de solutions financières est d’ores et déjà à la disposition des entreprises :
prolongation de la disponibilité des prêts garantis par l’État (PGE) et des instruments de soutien à l’export, prêts exceptionnels pour les petites entreprises, avances remboursables et prêts bonifiés pour les PME et ETI, recours à un fonds de transition de 3 milliards d’euros pour les entreprises de taille significative, plans d’apurement des dettes fiscales et sociales…

Parallèlement, les interventions judiciaires plus précoces et privilégiant les procédures préventives devront permettre de faciliter la renégociation des dettes des petites entreprises. L’État proposera également une procédure collective simplifiée pour les petites entreprises en cessation de paiements mais qui fonctionnaient dans des conditions satisfaisantes avant la crise, afin de leur permettre de rebondir rapidement grâce à une restructuration de leur dette.

Le premier comité départemental de sortie de crise a été l’occasion de souligner l’engagement des participants, leurs actions coordonnées au plus proche des entreprises et le renforcement des liens entre tous les acteurs économiques du territoire.