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Accueil des étrangers : nouvelle tarification des attestations d’accueil

 

Conformément à la circulaire ministérielle du 23 novembre 2004, les maires sont chargés de valider une attestation d’accueil remplie par les personnes qui souhaitent accueillir des étrangers en France. Cette attestation donne lieu à la perception d’un droit de timbre.
Vous trouverez, ci-joint, le nouveau montant de la taxe due à cette occasion.

Circulaire du 23 novembre 2004 (format pdf - 2.8 Mo - 25/04/2013)
Tarification_des_attestations_d_accueil (format pdf - 23.9 ko - 25/04/2013)