Mis à jour le 23/06/2020
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Accueils collectifs de mineurs
Les conditions sanitaires, matérielles, morales et éducatives des Accueils Collectifs de Mineurs sont soumises au contrôle de l’autorité publique.
Cette action de police administrative, dont l’objectif est avant tout préventif, est confiée au Préfet qui l’exerce avec le concours des agents de l’État (art. L227-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles - partie législative) .
L’accueil collectif des mineurs est défini comme "un mode d’accueil collectif à caractère éducatif"
se déroulant hors du domicile parental
à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou de loisirs, par le code de l’action sociale et des familles -partie législative- loi du 17 juillet 2001.
A lire dans cette rubrique
- Recommandations départementales 2020 - 2022
- Eté 2020 - Dates d’interdiction de transports en commun d’enfants
- La réglementation
- Adresses des Accueils Collectifs de Mineurs en Ardèche
- Assurances en matière d’accueil collectif de mineurs
- L’encadrement
- La déclaration d’un Accueil Collectif de Mineurs
- La sécurité dans les Accueils Collectifs de Mineurs
- Le projet éducatif et le projet pédagogique
- Les différents types d’accueils Collectifs de Mineurs