Mis à jour le 20/09/2017

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Administration générale - Police administrative

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
20/09/2017 Nouvelle réglementation du stationnement payant

Veuillez trouver ci-joint, la relative à la nouvelle réglementation du stationnement payant.

circulaire du 15 septembre 2017 (format PDF - 2.4 Mo)
21/09/2015 Création d’une plateforme interdépartementale d’instruction

des demandes relatives à l’acquisition de la nationalité française à la préfecture du Rhône

circulaire (format PDF - 193.2 ko) Affiche pour le département de l’Ardèche (format PDF - 836 ko) Flyer pour le département de l’Ardcèhe (format PDF - 1.3 Mo)
02/12/2014 Gestion et traitement des archives communales et intercommunales.

Vous trouverez sur le site Archives de France, page réservée aux collectivités territoriales les instructions sur le tri et la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales :
L’instruction du 28 août 2009 concerne les archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales et structures intercommunales.
L’instruction du 22 septembre 2014 concerne les archives produites par les communes et structures intercommunales dans (...)

DAF/DPACI/RES/2009/018 (format PDF - 527.3 ko) DGP/SIAF/2014/006 (format PDF - 5 Mo) tableau de gestion. (format PDF - 73.4 ko)
25/04/2013 Attestation de dépôt de demande de titre d’identité ou de voyage Attestation_depot_demande_titre_identite_ou_voyage (format PDF - 57.9 ko)
25/04/2013 Lutte contre le travail illégal dans le secteur du spectacle lutte_travail_illegal (format PDF - 125 ko)
25/04/2013 Nouveaux délais de communicabilité des archives publiques Circulaire_08 (format PDF - 171.7 ko)
25/04/2013 Réforme du droit funéraire Circulaire_2009 (format PDF - 777.6 ko)
25/04/2013 Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques données par l’IGN AP_2012 (format PDF - 114.3 ko)
25/04/2013 Débits de boissons et discothèques AP_modif_debits_boissons-2 (format PDF - 486.5 ko) AP_implantation_debits_boissons (format PDF - 627.6 ko)
25/04/2013 Simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des CNI et passports

Demande de renouvellement des passeports et des CNI - justification nation française :

Conditions_delivrance_CNI_et_passeports (format PDF - 677.8 ko) Lettre_du_ministre_du_3_mars_2010 (format PDF - 1 Mo) Circulaire_du_16_fevrier_2010 (format PDF - 1.7 Mo) Annexe_a_la_circulaire_du_3_mars_2010 (format PDF - 1.2 Mo)
25/04/2013 Cartes nationales d’identité et passeports : justification du domicile concernant PACS Note DLPAJ : justificatif de domicile pour le pacs (format PDF - 173.6 ko)
25/04/2013 Dotation pour la compensation des charges de transfert CNI et passeports Lettre de notification aux maires pour le versement de la dotation 2010 (format PDF - 4.2 Mo)
25/04/2013 Centralisation de la délivrance des titres Circulaire_du_15_decembre_2010 (format PDF - 932.9 ko)
25/04/2013 Tenue des registres des délibérations et arrêtés Circulaire_du_30_decembre_2010 (format PDF - 226.1 ko)
25/04/2013 Centralisation des CNI et passeports à la sous Préfecture de Tournon sur Rhône centralisation_titres_SPT (format PDF - 69.4 ko)
25/04/2013 Carte professionnelle sécurisée de conducteur de taxi circulaire_aux_maires_pour_cartes_professionnelles (format PDF - 72.2 ko) circulaire_58_du_4_fevrier_2011__nouvelle_carte_securisee (format PDF - 496.5 ko)
25/04/2013 Traitement des dossiers d’immatriculation note_du_4_avril_2011 (format PDF - 52 ko)
25/04/2013 Le nouveau régime de surveillance des opérations funéraires circulaire_du_4_avril_2011 (format PDF - 441.3 ko)
25/04/2013 Déclarations de licences restaurant et vente de boissons à emporter : Circulaire_du_21_avril_2011 (format PDF - 87.1 ko)
25/04/2013 Désignation des jurys d’assises Circulaire_jurys_d_assises (format PDF - 236.6 ko) APjury2012 (format PDF - 71 ko)
25/04/2013 Circulaire relative aux déclarations de vente de boissons alcoolisées : licences débits de boissons à consommer sur place, licences restaurant et licences de vente de boissons à emporter.

En annexe le Cerfa à utiliser, à compter du 1er juin 2011, pour l’enregistrement de ces licences et celui destiné à la délivrance des récépissés :

circulaire_du_31_mai_2011_et_CERFA (format PDF - 97.7 ko) Circulaire_du_10_juin_2011 (format PDF - 62.2 ko)
25/04/2013 Accueil des étrangers : nouvelle tarification des attestations d’accueil

Conformément à la circulaire ministérielle du 23 novembre 2004, les maires sont chargés de valider une attestation d’accueil remplie par les personnes qui souhaitent accueillir des étrangers en France. Cette attestation donne lieu à la perception d’un droit de timbre.
Vous trouverez, ci-joint, le nouveau montant de la taxe due à cette occasion.

Circulaire du 23 novembre 2004 (format PDF - 2.8 Mo) Tarification_des_attestations_d_accueil (format PDF - 23.9 ko)
25/04/2013 Dématérialisation des documents budgétaires - ACTES Circulaire_du_09_septembre_2011 (format PDF - 33.5 ko)
25/04/2013 Rappel sur la tenue des registres des communes et de leurs groupements

La reliure exigée par la circulaire du 14 décembre 2010 est une reliure traditionnelle cousue réalisée à partir de matériaux neutres et stables à l’instar de ce qui se fait pour les registres d’état civil. Les autres procédés ne sont pas autorisés.

Circulaire-Tenue_Registres (format PDF - 497.7 ko) CIRCULAIRE_IOCB_1032174C (format PDF - 335.9 ko)
25/04/2013 Mise en œuvre du décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires Circulaire_du_29_fevrier_2012 (format PDF - 388.7 ko)
25/04/2013 Activité commerciales et artisanales ambulantes CIrculaire du 10 avril 2012 (format PDF - 76.9 ko)
25/04/2013 Capacité à ester en justice au nom de la commune Capacité à ester en justice (format PDF - 234.4 ko)
25/04/2013 Remise du livret de nationalité - (modèle de document provisoire d’identité) Circulaire du 10 mai 2012 (format PDF - 147.7 ko)
25/04/2013 Les nouvelles modalités d’enquête d’utilité publique/avis d’enquête publique Circulaire du 18 juin 2012 (format PDF - 42.2 ko)
25/04/2013 Déploiement du titre de séjour biométrique en Ardèche, internalisation en préfecture des missions des mairies Circulaire et annexe du 7 décembre 2012 (format PDF - 345.8 ko)
25/04/2013 Lettre d’information de février 2013 du Ministère des affaires étrangères

, sur les appels à projets annuel et triennal lancés auprès des collectivités territoriales au titre de la coopération décentralisée

Lettre d’information de février 2013 du Ministère des affaires étrangères (format PDF - 270.2 ko)
25/04/2013 Circulaire du 4 avril 2013 - déclarations de licences de débits de boissons à consommer sur place, licences restaurant et licences à emporter

informant les communes de la parution de deux nouveaux CERFA pour l’enregistrement des déclarations de licences de débits de boissons à consommer sur place, licences restaurant et licences à emporter -des récépissés à remettre aux exploitants.

Circulaire du 4 avril 2013 (format PDF - 423 ko)