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Agriculture - La période de dépôt de dossiers PAC 2016 est prolongée jusqu’au 15 juin 2016

 

A la demande de plusieurs États membres de l’Union européenne, soutenus par la France, le Commissaire européen en charge de l’agriculture vient d’annoncer la possibilité pour les États membres de repousser au 15 juin 2016 la date limite pour le dépôt des dossiers PAC 2016.

 

Le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement, salue cette décision de la Commission, qui permettra aux agriculteurs européens de finaliser leur déclaration 2016 dans les meilleures conditions possibles.

Pour ce qui concerne la France, le ministre a décidé de reporter au 15 juin la date limite pour le dépôt des dossiers PAC 2016 initialement fixée au 17 mai. Cela permet de mobiliser en France toutes les marges de manœuvre permises par la réglementation européenne au bénéfice des agriculteurs français.

Avec la mise en place en 2015 de la télé-déclaration obligatoire, certains agriculteurs ont besoin d’un temps d’accompagnement supplémentaire cette année.

Le mois supplémentaire ainsi accordé doit permettre aux agriculteurs, à la direction départementale des territoires, à la chambre d’agriculture, aux autres organismes qui apportent leur appui aux agriculteurs, de finaliser l’ensemble des dossiers dans de meilleures conditions.

Pour éviter que des agriculteurs s’excluent des aides communautaires à cause de la barrière informatique, la Direction Départementale des Territoires (DDT) propose à chacun des « déclarants papier 2015 » un accompagnement individuel à l’utilisation de l’outil informatique TéléPAC mais de ce fait, ne propose pas d’accompagnement spécifique pour tous ceux qui ont déjà déposé leur dossier PAC par voie électronique via TéléPAC les années précédentes.

Pour ces derniers un accompagnement est proposé par des organisations professionnelles agricoles et en particulier, la Chambre d’agriculture, le CER France Ardèche, des caves viticoles, des syndicats agricoles sous forme de prestation payante, et dans la limite de leurs possibilités.

La DDT invite donc tous les déclarants à engager le travail de télédéclaration dès que le service sera ouvert et à tous ceux qui souhaitent être accompagnés dans cette étape de dépôt de dossier PAC 2016, de prendre contact avec une organisation professionnelle qui met en place un accompagnement :
- Chambre d’Agriculture de l’Ardèche : 04 75 20 28 00
- CER France Ardèche : 04 75 20 29 50
- FDSEA 07 : 04 75 64 60 62
- JA 07 : 04 75 64 90 30

Pour tous renseignements, contacter le service économie agricole de la DDT de l’Ardèche au 04 75 65 50 00

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt