Agriculture, forêt et développement rural

Contenu

Agriculture

 

La politique agricole commune

La réforme du système des aides agricoles par l’Union Européenne.

en savoir plus sur Conditionnalités des aides

Soutien direct : les aides

Dossier PAC, aides surface, DPU, aides animales.

Mesures agroenvironnementales territorialisées

Cahiers des charges des sites Haut Allier, Plateau de Montselgues, Loire et affluents, Dent de Rez, Bassin versant de Naussac et Zones humides agricoles des Monts d’Ardèche

La gestion du foncier

Indice de fermage et règlementation baux ruraux (arrêté prefectoral du 27.09.2005) informations sur la valeur vénale des terres agricoles et le contrôle des structures.