Mis à jour le 21/12/2018

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Annonces judiciaires et légales (AJL)

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
15/01/2018 Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales en Ardèche en 2018

La liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en Ardèche au titre de l’année 2018 a été publiée.
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger cet arrêté :

arrêté préfectoral fixant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en Ardèche au titre de l’année 2018. (format PDF - 586.8 ko)
21/12/2018 Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales en Ardèche en 2019

La liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en Ardèche au titre de l’année 2019 a été publiée.
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l’ du 19 décembre 2018 ainsi que l’ du 26 décembre modifiant l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2018.

arrêté préfectoral (format PDF - 430.8 ko) arrêté préfectoral (format PDF - 529.9 ko)