Mis à jour le 31/12/2019

Contenu

Annonces judiciaires et légales (AJL)

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
31/12/2019 Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales en Ardèche en 2020

La liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en Ardèche au titre de l’année 2020 a été publiée.
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger cet arrêté :

ap fixant liste supports de presse habilites a publier des ajl en 2020 (format PDF - 551.1 ko)
21/12/2018 Liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales en Ardèche en 2019

La liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales en Ardèche au titre de l’année 2019 a été publiée.
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger l’ du 19 décembre 2018 ainsi que l’ du 26 décembre modifiant l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2018.

arrêté préfectoral (format PDF - 430.8 ko) arrêté préfectoral (format PDF - 529.9 ko)