Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
en Ardèche
Services de l’État
Présentation des services
Préfecture et sous-préfectures
Agriculture, environnement, aménagement et logement
Consommation, alimentation, animaux
Culture
Défense
Economie, finances publiques, travail et emploi
Education
Cohésion sociale
Justice
Santé
Sécurité et protection des personnes
Transports et déplacements
Politiques publiques
Agriculture, forêt et développement rural
Aménagement du territoire, construction, habitat, urbanisme
Animaux
Collectivités territoriales
Culture
Citoyenneté et Elections
Droits des femmes - Egalité entre les femmes et les hommes
Education et formation
Entreprises, économie, emploi, finances publiques
Environnement, risques naturels et technologiques
Jeunesse, sports et vie associative
Sécurité et protection des personnes
Solidarités, Santé, Politique de la ville
Transports et déplacements
Actualités
Actualités du préfet de l’Ardèche
Derniers communiqués
> Toutes les actualités
Publications
Circulaires aux maires
Annonces et Avis
La Lettre de l’Etat en Ardèche
Enquêtes et consultations publiques (hors ICPE)
Rapport annuel des services de l’Etat
Concours et recrutement
Espace Presse
Réseaux sociaux
> Toutes les publications
Démarches administratives
Système d’immatriculation des véhicules
Certificat de non-gage
Professions réglementées
Permis de conduire
Passeport
Carte nationale d’identité
Horaires, coordonnées et plan d’accès
Mes Téléservices
Décorations
> Toutes les démarches
Vous êtes ...
un particulier
un professionnel
une association
une collectivité
Contacts
Sites de la région
recherche
Accueil
>
Politiques publiques
>
Environnement, risques naturels et technologiques
>
Installations classées
>
Arrêtés préfectoraux (AP)
>
AP de mise en demeure
imprimer
Mis à jour le 29/08/2018
Menu de gauche
Arrêtés préfectoraux (AP)
AP d’enregistrement
AP d’ouverture d’enquête publique
AP d’autorisation
AP portant sursis à statuer
AP portant agrément
AP de prescriptions complémentaires
AP de prescriptions spéciales
AP de prescriptions générales
AP de changement d’exploitant
AP de mise en demeure
AP de servitudes d’utilité publique
AP de travaux d’office et d’occupation des sols
AP portant sanctions administratives
Contenu
AP de mise en demeure
A lire dans cette rubrique
Pascal ROBIN à Saint-Julien-du-Gua
Trigano MDC
CHANAL Jean-Paul à Coux
Jinwang Europe à La Voulte-sur-Rhône
