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Archives des collectivités territoriales : changement d’interlocuteur aux Archives départementales

 

Dans le cadre de l’aide aux communes et du Contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives des collectivités territoriales, vous trouverez ci-dessous la circulaire préfectorale du 4 mars 2016 relative au changement d’interlocuteur aux Archives départementales.

Archives départementales (format pdf - 37 ko - 07/03/2016)