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Arrêté catastrophe naturelle pour le phénomène du 31 juillet 2016

 

L’arrêté du 26 octobre 2016 publié au journal officiel du 7 décembre 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour le phénomène inondation et coulées de boue du 31 juillet 2016 (communes de Arras sur Rhône et Ardoix)

arrete du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l etat de catastrophe naturelle (format pdf - 69 ko - 12/12/2016)