Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

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Arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 25 novembre 2013

 

Arrêté du 25 novembre 2013 paru au Journal Officiel du 27 novembre 2013

 

Arrêté du 25 novembre 2013 paru au Journal Officiel du 27 novembre 2013

Annexe I : Communes reconnues en état de catastrophe naturelle inondations et coulées de boue, le 29 septembre 2013, du 20 au 24 octobre 2013. Communes : voir liste sur l’arrêté joint

Annexe II : Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle inondations et coulée de boue du 20 au 24 octobre 2013. Communes : Banne, Boucieu le Roi, Colombier le Jeune, Colombier le Vieux, Flaviac, Lyas, St Félicien, St Privat, Les Vans

Arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 25 novembre 2013 (format pdf - 199.6 ko - 27/11/2013)