Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

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Arrêté du 05 avril 2011

 

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Publication de l’ arrêté du 5 avril 2011 (format pdf - 167.4 ko - 01/07/2013) au Journal Officiel du 10 avril 2011 (JORF n°0085 du 10 avril 2011) NOR : IOCE1109682A Texte n°5

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.

A N N E X E I (Extrait du J.O.) - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l’Ardèche

Commune de : Labeaume

Inondation et coulée de boue du 7 septembre 2010