Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

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Arrêté du 10 janvier 2013

 

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 10 janvier 2013 (format pdf - 114 ko - 28/06/2013) (publié au JO du 13 janvier 2013) (hors sécheresse) portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (hors sécheresse)

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I pour les risques et aux périodes indiqués.

1 commune reconnue : Lespéron (événement du 3 au 4 novembre 2011)

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.

2 communes non reconnues : Joyeuse (24 septembre 2012) et Rocher (du 25 au 26 septembre 2012)

Arrêté sècheresse du 10.01.2013 (format pdf - 140.8 ko - 28/06/2013) (publié au JO du 13 janvier 2013) portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (sécheresse)

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I pour les risques et aux périodes indiqués.

Une commune reconnue : Rompon (pour la période du 1er avril au 30 juin 2011)

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.

Une commune non reconnue : Rompon (pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2011)