Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

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Arrêté du 11 juillet 2012

 

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Publication de l’ Arrêté du 11 juillet 2012 (format pdf - 242.4 ko - 28/06/2013) au Journal Officiel du 17 juillet 2012. (JORF n°0164 du 17 juillet 2012 - Texte n°20)

A N N E X E I : Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011

Communes de Bourg-Saint-Andéol (1), Chomérac (1), Coux (2), Rochemaure (2), Ruoms (2), Saint-Julien-du-Serre (1), Saint-Marcel-d’Ardèche (1), Saint-Priest (1), Toulaud (2).

A N N E X E I I : Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011

Communes de Bourg-Saint-Andéol, Coux, Ruoms, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Marcel-d’Ardèche, Saint-Priest, Toulaud.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 15 octobre 2011

Communes de Chomérac, Coux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 20 décembre 2011

Commune de Saint-Julien-du-Serre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 25 novembre 2011

Commune de Saint-Priest.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 25 octobre 2011

Commune de Bourg-Saint-Andéol.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 27 décembre 2011

Commune de Rochemaure.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 28 septembre 2011

Commune de Ruoms.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011

Commune de Toulaud.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Saint-Marcel-d’Ardèche.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2011 au 31 mars 2011

Commune de Chomérac.

Publication de l’ Arrêté du 1er mars 2012 (format pdf - 21.6 ko - 28/06/2013) au Journal Officiel du 7 mars 2012. (JORF n°0057 du 7 mars 2012) NOR : IOCE1206485A Texte n°7

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I pour les risques et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.

  • A N N E X E I (Extrait du J.O.) - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l’Ardèche

Communes de Bourg-Saint-Andéol, Chambonas : inondation et coulée de boue du 3 au 5 novembre 2011.

  • A N N E X E II (Extrait du J.O.) - Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l’Ardèche

Communes de Bérrias et Caslteljau, Pradons, Pranles, Ruoms : séisme du 3 août 2011.