Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

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Arrêté du 11 mars 2013

 

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 11 mars 2013 (format pdf - 121.2 ko - 28/06/2013) portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au JO du 14 mars 2013.

Le commune de Berrias et Casteljau n’a pas été reconnue (en ANNEXE II) pour le phénomène "sécheresse" du 18 juillet 2011 au 31 décembre 2011.