Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

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Arrêté du 13 décembre 2010

 

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Publication de l’ Arrêté du 13 décembre 2010 (format pdf - 335.8 ko - 28/06/2013) au Journal Officiel du 13 janvier 2011 (JORF n°0010 du 13 janvier 2011) NOR : IOCE1032143A - Texte n°13

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.

-* ANNEXE I (Extrait du J.O.) - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l’Ardèche

Commune de Rochemaure (1) - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005
Communes d’Aubenas (1), Saint-Sernin (1), Vogüé (1) : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007
Communes de Labastide-de-Virac (1), Pradons (1), Rochecolombe (1), Ruoms (1), Saint-Etienne-de-Fontbellon (1), Saint-Montan (1), Saint-Sernin (2), Soyons (1), Toulaud (1), Viviers (1) : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009.
Commune de Vans (Les) (1) :Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 août 2009.

Les communes ne faisant pas l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe II ci-après :

-* ANNEXE I I (Extrait du J.O.) - Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l’Ardèche

Commune de Saint-Lager-Bressac : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2009 au 30 septembre 2009.
Commune de Chomérac : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 1er septembre 2009.
Commune de Bourg-Saint-Andéol : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 22 octobre 2009.
Communes de Labastide-de-Virac, Pradons, Rochecolombe, Ruoms, Saint-Etienne-de-Fontbellon, Saint-Montan, Saint-Sernin, Soyons, Toulaud, Vans (Les), Viviers :Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009.
Commune de Saint-Marcel-d’Ardèche : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Communes de Ruoms, Saint-Montan : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 1er décembre 2009.
Commune de Soyons : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 17 décembre 2009.
Communes de Labastide-de-Virac, Pradons, Rochecolombe, Saint-Etienne-de-Fontbellon, Viviers :Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009.