Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

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Arrêté du 18 novembre 2011

 

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Publication de l’ Arrêté du 18 novembre 2011 (format pdf - 24.8 ko - 28/06/2013) au Journal Officiel du 19 novembre 2011 (JORF n°0268 du 19 novembre 2011) NOR : IOCE1131348A Texte n°28

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.

A N N E X E I (Extrait du J.O.) - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l’Ardèche*

Communes de : Cellier-du-Luc (2), Dompnac (3), Laboule (3), Saint-Cierge-La-Serre (1), Saint-Etienne-de-Lugdarès (2), Saint-Pierre-Saint-Jean (2).

Inondation et coulée de boue du 3 au 4 novembre 2011