Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

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Arrêté du 18 novembre 2015 publié au journal officiel du 19 novembre 2015

 

Arrêté du 18 novembre 2015 (format pdf - 142.7 ko - 20/11/2015) de reconnaissance en état de catastrophe naturelle et coulées de boue du 12 au 17 septembre 2015 en annexe I

 

Inondations et coulées de boue du 12 au 17 septembre 2015.

En annexe II les communes non reconnues