Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

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Arrêté du 18 octobre 2012

 

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 18 octobre 2013 (format pdf - 383.7 ko - 01/07/2013) (publié au JO du 21 octobre 2012) portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Publication de l’arrêté du 18 octobre 2012 Journal Officiel du 21 octobre 2012.

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I pour les risques et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.

Annexe I : Commune reconnue en état de catastrophe naturelle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011
Commune de Saint-Péray

Annexe II : Commune non reconnue en état de catastrophe naturelle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2010 au 31 décembre 2010
Commune de Saint-Péray

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011
Commune Saint-Péray

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
Commune Saint-Péray