Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

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Arrêté du 20 février 2013

 

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 20 février 2013 (format pdf - 102 ko - 28/06/2013) portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

La commune de Bourg Saint Andéol a été reconnue (en ANNEXE I) pour le phénomène "inondation et coulées de boue" du 24 septembre 2012.