Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

Contenu

Arrêté du 21 décembre 2011

 

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Publication de l’ Arrêté du 21-12-2011 (format pdf - 39 ko - 28/06/2013) au Journal Officiel du 3 janvier 2012. (JORF n°0002 du 3 janvier 2012) NOR : IOCE1134317A Texte n°9

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.

A N N E X E I (Extrait du J.O.) - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l’Ardèche

Communes de : Chomérac (Inondation et coulée de boue du 3 au 5 novembre 2011) - Alba la Romaine, Beauchastel (inondation et coulée de boue du 4 et 5 novembre 2011)