Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

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Arrêté du 21 février 2011

 

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Publication de l’ Arrêté du 21 février 2011 (format pdf - 25 ko - 28/06/2013) au Journal Officiel du 25 février 2011 (JORF n°0047 du 25 février 2011) NOR : IOCE1105404A - Texte n°14

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.

-* ANNEXE I (Extrait du J.O.) - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l’Ardèche
Communes de Vagnas (1), Vallon-Pont-d’Arc (1) -Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009

Les communes ne faisant pas l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe II ci-après :

-* ANNEXE I I (Extrait du J.O.) - Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l’Ardèche
Communes de Vagnas, Vallon-Pont-d’Arc. - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009