Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

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Arrêté du 21 novembre 2013 paru au Journal Officiel du 23 novembre 2013 Annexe II

 

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle inondations et coulées de boue du 7 septembre 2013. Commune de Labégude. Arrêté du 21 novembre 2013 (format pdf - 259.5 ko - 25/11/2013)