Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

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Arrêté du 22 décembre 2011

 

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Publication de l’ Arrêté du 22 12 2011 (format pdf - 34.4 ko - 28/06/2013) au Journal Officiel du 3 janvier 2012. (JORF n°0002 du 3 janvier 2012) NOR : IOCE1135124A Texte n°10

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.

A N N E X E I (Extrait du J.O.) - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l’Ardèche

Commune de : Coux (Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 Août 2009 au 30 septembre 2009)