Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

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Arrêté du 27 février 2014 paru au Journal Officiel du 1er mars 2014

 

Arrêté du 27 février 2014 (format pdf - 215.1 ko - 10/03/2014)

Annexe II Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle inondation et coulées de boue du 24 au 25 décembre 2013.

Communes : Le Cheylard et Saint Sylvestre.