Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

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Arrêté du 28 octobre 2015 publié au journal officiel du 29 octobre 2015

 

Arrêté du 28 octobre 2015 (format pdf - 68.7 ko - 20/11/2015) de reconnaissance en catastrophe naturelle et coulées de boues du 12 au 17 septembre 2015.

 

Inondations et coulées de boue du 12 au 17 septembre 2015.

En annexe II communes non reconnues.