Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

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Arrêté du 3 mars 2015 publié au journal officiel du 4 mars 2015

 

Arrêté du 3 mars 2015 (format pdf - 157.8 ko - 05/03/2015) de reconnaissance en état de catastrophe naturelle pour les épisodes Inondations et coulées de boue du en annexe I :

- 18 au 20 septembre 2014
- 12 au 14 octobre 2014
- 2 au 5 novembre 2014
- 14 au 15 novembre 2014

et en annexe II les communes non reconnues.