Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

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Arrêté du 30 janvier 2012

 

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Publication de l’ Arrêté du 30 janvier 2012 (format pdf - 26.5 ko - 28/06/2013) au Journal Officiel du 2 février 2012. (JORF n°0028 du 2 février 2012) NOR : IOCE1202912A Texte n°23

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I pour les risques et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.

A N N E X E II (Extrait du J.O.) - Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l’Ardèche

Commune de Chauzon : séisme du 3 août 2011