Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

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Arrêté du 30 mars 2011

 

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Publication de l’ Arrêté du 30 mars 2011 (format pdf - 21.7 ko - 28/06/2013) au Journal Officiel du 06 avril 2011 (JORF n°0081 du 06 avril 2011) NOR : IOCE1109178A Texte n°23

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.

-* ANNEXE I (Extrait du J.O.) - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l’Ardèche
Commune d’Aubenas - Inondation et coulée de boue du 7 septembre 2010

Les communes ne faisant pas l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe II ci-après :

-* ANNEXE II (Extrait du J.O.) - Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l’Ardèche
Commune d’Annonay. - Inondation et coulée de boue du 7 au 8 septembre 2010