Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

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Arrêté du 30 novembre 2012

 

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 30 novembre 2012 (publié au JO du 6 décembre 2012) (hors sécheresse) portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Arrêté du 30 novembre 2012 (publié au JO du 6 décembre 2012) (sécheresse) portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I pour les risques et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.

Publication de l’ Arrêté du 30 novembre 2012 (format pdf - 117.1 ko - 28/06/2013) Journal Officiel du 6 décembre 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour séisme du 4 août 2011.

ANNEXE II :

commune de SALAVAS (séisme du 4 août 2011) Hors sécheresse

Publication de l’ Arrêté du 30 novembre 2012 (St Sernin) (format pdf - 122.4 ko - 28/06/2013) Journal Officiel du 6 décembre 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols .

ANNEXE I :

commune de ST SERNIN du 1er avril au 30 juin 2011 Sécheresse

ANNEXE II :

commune de ST SERNIN du 1er juillet au 31 décembre 2011 Sécheresse