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Arrêté ministériel du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement

 

des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales du 15 et 22 mars 2020.

 

Veuillez consulter l’ arrêté ministériel du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement (format pdf - 159.9 ko - 30/01/2020) des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains.