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Arrêté préfectoral 2014 indice des fermages

 

Arrêté préfectoral 2014 sur l’indice des fermages

 

A la suite de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux réunie à Privas le 29 septembre 2014 et de l’arrêté ministériel du 22 juillet 2014 constatant l’indice national des fermages pour 2014, l’arrêté préfectoral 2014 sur l’indice des fermages à pu être publié. Il est applicable du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015.

 
 

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