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Arrêté préfectoral fixant pour chaque commune du département de l’Ardèche

 

le nombre de délégués titulaires et suppléants à élire pour les élections sénatoriales et le mode de scrutin applicable.

 

Veuillez consulter l’ arrêté préfectoral du 2 juillet 2020, fixant le nombre de délégués (format pdf - 51.2 ko - 02/07/2020) pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020.

Annexe 1 : communes de moins de 1000 habitants (format pdf - 326.4 ko - 02/07/2020)
Annexe 2 : communes de 1000 à 8999 habitants (format pdf - 144.2 ko - 02/07/2020)
Annexe 3 : communes de plus de 9000 habitants (format pdf - 24.1 ko - 02/07/2020)
Annexe 4 : communes associées (format pdf - 73.3 ko - 02/07/2020)