Contenu

Arrêtés de mise en demeure

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
09/06/2017 Vallon Pont d’Arc

mettant en demeure Monsieur Maurice SAPTE de procéder à la remise en état du lit majeur de l’Ardèche au lieu-dit "la plage fleurie" sur la commune de VALLON PONT D’ARC.
Date de la décision : 06 juin 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-06-005 (format PDF - 106.2 ko)
15/05/2017 ASPERJOC

mettant en demeure la SARL Théoulas Energies représentée par Monsieur Jean-Claude RICHEL de procéder aux travaux de remplacement du plan de grilles de la micro-centrale hydroélectrique du Rigaudel sur la rivière La Volane sur la commune d’Asperjoc
Date de la décision : 12 mai 2017

Arrêté préfectoral n° 07-2017-05-12-005 (format PDF - 99.8 ko)
05/02/2016 Dompnac

mettant en demeure Messieurs DEBROAS Michel, DE JONGHE Danny, DEBROAS Frédéric et DUGAS Georges de procéder à la régularisation administrative des travaux illicites de construction d’un barrage sur la rivière La Sueille sur la commune de DOMPNAC
Pétitionnaires : Messieurs DEBROAS Michel, DE JONGHE Danny, DEBROAS Frédéric et DUGAS Georges
Date de la décision : 02 février 2016

Arrêté préfectoral n° 2016-033-DDTSE03 du 02 février 2016 (format PDF - 132.8 ko)
02/09/2013 Limony

LIMONY : Assainissement
mettant en demeure la commune de LIMONY d’améliorer les conditions de traitement des eaux usées collectées par le système d’assainissement collectif communal.
Maître d’ouvrage : commune de LIMONY
Date de la décision : 20/08/2012

Arrêté préfectoral (format PDF - 132.8 ko)
19/04/2013 Valvignères

VALVIGNERES : Réalisation d’un barrage sur le cours d’eau le Bias
de M. Serge REYNAUD de régulariser la situation administrative des travaux illicites.
Maitre d’ouvrage : Monsieur Serge REYNAUD
Date de décision : 15 avril 2013

Arrêté préfectoral relatif à la mise en demeure (format PDF - 125.5 ko)
22/01/2013 Prunet

PRUNET : Réalisation d’une retenue collinaire hors cours d’eau présentant une hauteur de digue supérieure à 2 mètres
de M. Jean-Marie LAPIERRE de procéder à la régularisation administrative de travaux illicites pour réalisation d’une retenue collinaire hors cours d’eau
Maitre d’ouvrage : M. Jean-Marie LAPIERRE
Date de décision : 21 janvier 2013

Arrêté relatif à la mise en demeure (format PDF - 109.8 ko)
21/01/2013 Saint Jean Roure

ST JEAN ROURE : Drainage ayant conduit à l’assèchement d’une zone humide - Mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux illicites.
portant mise en demeure M. Thierry VIALATTE de procéder à la régularisation administrative des travaux illicites de drainage de zone humide
Maitre d’ouvrage : M. Thierry VIALATTE
Date de décision : 18 Janvier 2013

Arrêté préfectoral (format PDF - 140.9 ko)
27/12/2012 Saint Jean Roure

SAINT-JEAN-ROURE : Régularisation administrative des travaux illicites de modification du profil de cours d’eau situés en zones humides
n°2012-356-0011 portant mise en demeure Monsieur André ROURE de procéder à la régularisation administrative des travaux illicites de modification du profil de cours d’eau situés en zones humides
Maitre d’ouvrage : Monsieur André ROURE
Date de décision : 21 Décembre (...)

Arrêté préfectoral (format PDF - 1.6 Mo)
14/12/2012 Saint Marcel d’Ardèche

SAINT MARCEL D’ARDÈCHE : station d’épuration
de mise en demeure pour le réseau d’assainissement et station d’épuration
Maître d’ouvrage : Commune de Saint Marcel d’Ardèche
Lieu de réalisation : Commune de Saint Marcel d’Ardèche
Date de la décision : 13/12/2012

Arrêté préfectoral (format PDF - 1 Mo)
07/08/2012 Serrières

SERRIERES : Assainissement
n °2012216-0002 mettant en demeure la commune de SERRIERES de mettre en conformité son système d’assainissement avec les obligations de la Directive ERU du 21 mai 1991 et celles de l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement.
Maître d’ouvrage : commune de Serrières
Date de la décision : (...)

Arrêté préfectoral (format PDF - 3.4 Mo)
09/05/2012 Cros de Géorand

CROS DE GEORAND : Assèchement d’une zone humide
portant mise en demeure Mme Colette chabanis de procéder au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement à la remise en état initial des sites impactés par l’assèchement de zones humides
Maitre d’ouvrage : Mme Colette CHABANIS
Date de décision : 2 mai 2012

Arrêté préfectoral (format PDF - 116.8 ko)
06/03/2012 Saint Barthélémy Grozon

mettant en demeure Monsieur Pascal MOUNIER de procéder à une demande d’autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement pour création d’un plan d’eau sur un ruisseau et en zone humide ou de procéder à la remise en état initial du site et de suspendre à titre conservatoire exploitable de l’ouvrage réalisé sans autorisation.
Maître d’ouvrage : M. Pascal MOUNIER
Date de la Décision : 29 février (...)

Arrêté préfectoral (format PDF - 469.1 ko)