Mis à jour le 23/11/2015

Catastrophes naturelles

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Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
23/11/2015 Arrêté du 18 novembre 2015 publié au journal officiel du 19 novembre 2015

Arrêté du 18 novembre 2015 (format pdf - 142.7 ko - 20/11/2015) de reconnaissance en état de catastrophe naturelle et coulées de boue du 12 au 17 septembre 2015 en annexe I

Arrêté du 18 novembre 2015 (format PDF - 142.7 ko)
23/11/2015 Arrêté du 28 octobre 2015 publié au journal officiel du 29 octobre 2015

Arrêté du 28 octobre 2015 (format pdf - 68.7 ko - 20/11/2015) de reconnaissance en catastrophe naturelle et coulées de boues du 12 au 17 septembre 2015.

Arrêté du 28 octobre 2015 (format PDF - 68.7 ko)
05/03/2015 Arrêté du 3 mars 2015 publié au journal officiel du 4 mars 2015

de reconnaissance en état de catastrophe naturelle pour les épisodes Inondations et coulées de boue du en annexe I :
18 au 20 septembre 2014
12 au 14 octobre 2014
2 au 5 novembre 2014
14 au 15 novembre 2014
et en annexe II les communes non reconnues.

Arrêté du 3 mars 2015 (format PDF - 157.8 ko)
18/11/2014 Arrêté du 4 novembre 2014 publié au journal officiel du 7 novembre 2014

Arrêté du 4 novembre 2014 de reconnaissance en état de catastrophe naturelle pour les épisodes pluvieux des 17 au 20 septembre 2014 et du 9 au 14 octobre 2014 en annexe I et en annexe II les communes non reconnues

Arrete_du_4_novembre_2014 (format PDF - 169.3 ko)
29/04/2014 Arrêté du 22 avril 2014 publié au journal officiel du 26 avril 2014

Annexe II Communes non reconnues pour les inondations et coulées de boues du 18 et 19 janvier 2014
Communes : Chassiers et de Bourg St Andéol

Arrêté du 22 avil 2014 (format PDF - 229.8 ko)
10/03/2014 Arrêté du 27 février 2014 paru au Journal Officiel du 1er mars 2014

Annexe II Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle inondation et coulées de boue du 24 au 25 décembre 2013.
Communes : Le Cheylard et Saint Sylvestre.

Arrêté du 27 février 2014 (format PDF - 215.1 ko)
24/01/2014 22 octobre 2013 - Inondations et coulées de boue du 22 au 23 octobre 2013

Arrêté du 21 janvier 2014 paru au JO du 24 janvier 2014
Annexe I - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Inondations et coulées de boue du 22 au 23 octobre 2013 Commune : Chassiers
Annexe II - Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle Inondations et coulées de boue du 20 au 24 octobre 2013 Commune :
Berrias et Casteljau ; Lussas ; Pailhares ; St Julien du Serre ; Vaudevant Arrêté du 31 janvier 2014 (format pdf - **ko) paru au JO du 2 février 2014
Arrêté du (...)

Arrêté du 21 janvier 2014 (format PDF - 260.7 ko) Arrêté du 31 janvier 2014 (format PDF - 198.7 ko)
27/11/2013 Arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 25 novembre 2013

Arrêté du 25 novembre 2013 paru au Journal Officiel du 27 novembre 2013

Arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 25 novembre 2013 (format PDF - 199.6 ko)
25/11/2013 Arrêté du 21 novembre 2013 paru au Journal Officiel du 23 novembre 2013 Annexe II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle inondations et coulées de boue du 7 septembre 2013. Commune de Labégude.

Arrêté du 21 novembre 2013 (format PDF - 259.5 ko)
25/11/2013 Arrêté du 22 octobre 2013 paru au Journal Officiel du 26 octobre 2013 Annexe I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle inondations et coulées de boue du 8 et 9 juillet 2013 - Communes de Glun et Le Teil.

Arrêté du 22 octobre_2013 (format PDF - 244 ko)
02/08/2013 Arrêtés du 29 juillet 2013

Parution au JO du 2 août 2013 de 2 arrêtés en date du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle A N N E X E I : Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012 :
Commune de Vallon-Pont-d’Arc (2) A N N E X E I I : Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du (...)

arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (format PDF - 227.5 ko) arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (format PDF - 275.9 ko)
28/06/2013 Arrêté du 13 décembre 2010

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publication de l’ au Journal Officiel du 13 janvier 2011 (JORF n°0010 du 13 janvier 2011) NOR : IOCE1032143A - Texte n°13
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
-* ANNEXE I (Extrait du J.O.) - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l’Ardèche
Commune de Rochemaure (1) - (...)

Arrêté du 13 décembre 2010 (format PDF - 335.8 ko)
28/06/2013 Arrêté du 30 mars 2011

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publication de l’ au Journal Officiel du 02 avril 2011 (JORF n°0078 du 02 avril 2011) NOR : IOCE1105878A Texte n°18
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
-* ANNEXE I (Extrait du J.O.) - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l’Ardèche
Communes de : Balazuc, Joyeuse, (...)

Arrêté du 30 mars 2011 (format PDF - 21.7 ko)
28/06/2013 Arrêté du 21 février 2011

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publication de l’ au Journal Officiel du 25 février 2011 (JORF n°0047 du 25 février 2011) NOR : IOCE1105404A - Texte n°14
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
-* ANNEXE I (Extrait du J.O.) - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l’Ardèche
Communes de Vagnas (1), Vallon-Pont-d’Arc (1) (...)

Arrêté du 21 février 2011 (format PDF - 25 ko)
28/06/2013 Arrêté du 30 mars 2011

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publication de l’ au Journal Officiel du 06 avril 2011 (JORF n°0081 du 06 avril 2011) NOR : IOCE1109178A Texte n°23
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
-* ANNEXE I (Extrait du J.O.) - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l’Ardèche
Commune d’Aubenas - Inondation et coulée de boue du (...)

Arrêté du 30 mars 2011 (format PDF - 21.7 ko)
28/06/2013 Arrêté du 05 avril 2011

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publication de l’ au Journal Officiel du 10 avril 2011 (JORF n°0085 du 10 avril 2011) NOR : IOCE1109682A Texte n°5
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
A N N E X E I (Extrait du J.O.) - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l’Ardèche
Commune de : Labeaume
Inondation et coulée de boue du 7 (...)

arrêté du 5 avril 2011 (format PDF - 167.4 ko)
28/06/2013 Arrêté du 18 novembre 2011

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publication de l’ au Journal Officiel du 19 novembre 2011 (JORF n°0268 du 19 novembre 2011) NOR : IOCE1131348A Texte n°28
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
A N N E X E I (Extrait du J.O.) - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l’Ardèche*
Communes de : Cellier-du-Luc (2), Dompnac (3), (...)

Arrêté du 18 novembre 2011 (format PDF - 24.8 ko)
28/06/2013 Arrêté du 21 décembre 2011

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publication de l’ au Journal Officiel du 3 janvier 2012. (JORF n°0002 du 3 janvier 2012) NOR : IOCE1134317A Texte n°9
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
A N N E X E I (Extrait du J.O.) - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l’Ardèche
Communes de : Chomérac (Inondation et coulée de boue du (...)

Arrêté du 21-12-2011 (format PDF - 39 ko)
28/06/2013 Arrêté du 22 décembre 2011

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publication de l’ au Journal Officiel du 3 janvier 2012. (JORF n°0002 du 3 janvier 2012) NOR : IOCE1135124A Texte n°10
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
A N N E X E I (Extrait du J.O.) - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l’Ardèche
Commune de : Coux (Mouvements de terrain différentiels (...)

Arrêté du 22 12 2011 (format PDF - 34.4 ko)
28/06/2013 Arrêté du 30 janvier 2012

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publication de l’ au Journal Officiel du 2 février 2012. (JORF n°0028 du 2 février 2012) NOR : IOCE1202912A Texte n°23
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I pour les risques et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
A N N (...)

Arrêté du 30 janvier 2012 (format PDF - 26.5 ko)
28/06/2013 Arrêté du 30 janvier 2012

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publication de l’ au Journal Officiel du 2 février 2012. (JORF n°0028 du 2 février 2012) NOR : IOCE1202912A Texte n°24
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I pour les risques et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
A N N (...)

Arrêté du 30 janvier 2012 (format PDF - 26.5 ko)
28/06/2013 Arrêté du 11 juillet 2012

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publication de l’ au Journal Officiel du 17 juillet 2012. (JORF n°0164 du 17 juillet 2012 - Texte n°20)
A N N E X E I : Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011
Communes de Bourg-Saint-Andéol (1), Chomérac (1), Coux (2), Rochemaure (2), Ruoms (2), Saint-Julien-du-Serre (1), Saint-Marcel-d’Ardèche (1), (...)

Arrêté du 11 juillet 2012 (format PDF - 242.4 ko) Arrêté du 1er mars 2012 (format PDF - 21.6 ko)
28/06/2013 Arrêté du 18 octobre 2012

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
(publié au JO du 21 octobre 2012) portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publication de l’arrêté du 18 octobre 2012 Journal Officiel du 21 octobre 2012.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I pour les risques et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II (...)

Arrêté du 18 octobre 2013 (format PDF - 383.7 ko)
28/06/2013 Arrêté du 30 novembre 2012

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 30 novembre 2012 (publié au JO du 6 décembre 2012) (hors sécheresse) portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Arrêté du 30 novembre 2012 (publié au JO du 6 décembre 2012) (sécheresse) portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I pour les risques et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de (...)

Arrêté du 30 novembre 2012 (format PDF - 117.1 ko) Arrêté du 30 novembre 2012 (St Sernin) (format PDF - 122.4 ko)
28/06/2013 Arrêté du 10 janvier 2013

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
(publié au JO du 13 janvier 2013) (hors sécheresse) portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (hors sécheresse)
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I pour les risques et aux périodes indiqués.
1 commune reconnue : Lespéron (événement du 3 au 4 novembre 2011)
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées (...)

Arrêté du 10 janvier 2013 (format PDF - 114 ko) Arrêté sècheresse du 10.01.2013 (format PDF - 140.8 ko)
28/06/2013 Arrêté du 20 février 2013

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
La commune de Bourg Saint Andéol a été reconnue (en ANNEXE I) pour le phénomène "inondation et coulées de boue" du 24 septembre 2012.

Arrêté du 20 février 2013 (format PDF - 102 ko)
28/06/2013 Arrêté du 11 mars 2013

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au JO du 14 mars 2013.
Le commune de Berrias et Casteljau n’a pas été reconnue (en ANNEXE II) pour le phénomène "sécheresse" du 18 juillet 2011 au 31 décembre 2011.

Arrêté du 11 mars 2013 (format PDF - 121.2 ko)
28/06/2013 Arrêté du 21 mai 2013

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au JO du 25 mai 2013.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 14 septembre 2012
Commune de Saint-Martin-sur-Lavezon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Rompon, Saint-Sernin (...)

Arrêté du 21 mai 2013 (format PDF - 802.8 ko)
28/06/2013 Arrêté du 20 juin 2013

paru au JO du 27 juin 2013
Annexe II - Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Inondations et coulées de boue du 16 au 17 mars 2013
Commune : Saint André de Cruzières

Arrêté du 20 juin 2013 (format PDF - 218.4 ko)