Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

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Arrêtés du 29 juillet 2013

 

Parution au JO du 2 août 2013 de 2 arrêtés en date du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

A N N E X E I : Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012 :

- Commune de Vallon-Pont-d’Arc (2)

A N N E X E I I : Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE

Inondations et coulées de boue du 15 mai 2013 au 19 mai 2013
Commune de Saint-Sauveur-de-Montagut.

Inondations et coulées de boue du 18 mai 2013
Commune de Saint-Gineis-en-Coiron.

arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (format pdf - 227.5 ko - 02/08/2013)
arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (format pdf - 275.9 ko - 02/08/2013)