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Aubenas

 

Arrêté préfectoral n° 07-2018-05-14-005 (format pdf - 2.4 Mo - 14/05/2018) autorisant en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement :

- la construction d’une station d’épuration sur la commune de Saint-Etienne de Fontbellon et autorisant le rejet des eaux épurées dans la rivière Ardèche,
- la construction d’un bassin d’orage sur la commune d’Aubenas,
- l’exploitation de l’ensemble des ouvrages d’assainissement du système d’assainissement reliés à cette station

Pétitionnaire : SYNDICAT MIXTE LE BOURDARY
Date de la décision : 14 mai 2018