Mis à jour le 14/12/2017

Contenu

Avis de Consultations du public (en cours)

Dans le cadre de la loi 2012-1460 du 27 décembre 2012 qui a précisé les conditions d’information et de participation du public aux décisions (autres qu’individuelles) ayant une incidence sur l’environnement, vous trouverez ci-après les projets ou décisions départementales n’ayant pas fait l’objet d’une autre forme de consultation du public. Les projets soumis à enquête publique ne sont pas repris ici.

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
14/12/2017 Demande de rattachement de parcelles de M. FOUGIER sur le territoire ACCA des OLLIERES SUR EYRIEUX

Les observations et propositions du public peuvent être déposées à compter du 15/12/2017 et jusqu’au 29/12/2017 inclus dernier délai, par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-consultation-environnementale-p...

demande de rattachement de parcelles limitrophes M. FOUGIER (format PDF - 32.7 ko)
11/12/2017 Epreuve de chiens de chasse sur Salavas, Vagnas et Labatide de Virac par M. KRIEG

Les observations et propositions peuvent être déposées à compter du 12/12/2017 et jusqu’au 26/12/2017 inclus dernier délai, par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-consultation-environnementale-p...

demande d’autorisation épreuve de chiens de chasse Salavas Vagnas et Labastides de Virac (format PDF - 33.5 ko)
04/12/2017 Arrêté préfectoral classant le bassin Ouvèze Payre Lavezon en Zone de Répartition des Eaux

Les observations et propositions du public peuvent être déposées, à compter du 05/12/2017 et jusqu’au 25/12/2017 inclus dernier délai, par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-consultation-environnementale-p... ou par voie postale à la DDT : Bureau des Procédures - BP 613 - 07006 Privas Cedex.

note de présentation AP Ouvèze Payre Lavezon en ZRE (format PDF - 68.5 ko) arrêté préfectoral Ouvèze Payre Lavezon en ZRE (format PDF - 236.2 ko)
30/10/2017 projets d’arrêtés relatifs à la pêche

Les observations et propositions du public pourront être transmises, à compter du 31 octobre 2017 et jusqu’au 21 novembre 2017 inclus dernier délai, à la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche :
par courriel : ddt-consultation-environnementale-public@ardeche.gouv.fr

note arrete carpe de nuit ardeche drome (format PDF - 801.6 ko) projet ap reserve borne (format PDF - 35.8 ko) note peche eau douce 2018 ardeche (format PDF - 35.9 ko) notepresenation ecrevisse mezayon (format PDF - 24.6 ko) note arrete reserve borne (format PDF - 27.7 ko) note arrete reserve ardeche gard (format PDF - 657.4 ko) note arrete carpe de nuit ardeche gard (format PDF - 36.8 ko) projet ap carpe de nuit ardeche gard (format PDF - 115.2 ko) projet ap interdiction ecrevisse mezayon (format PDF - 70 ko) projet ap reserve ardeche gard (format PDF - 179.7 ko) projet avis annuel peche 2018 ardeche (format PDF - 112.1 ko) projet ap carpe de nuit ardeche drome (format PDF - 154 ko) projet arrete permanent peche 2018 ardeche (format PDF - 535.2 ko)
03/11/2016 Désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne : consultation du public

Participation du public sur le projet d’arrêté portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne.

Note de présentation (format PDF - 118 ko) Le projet d’arrêté (format PDF - 122.3 ko) L’annexe de l’arrêté (liste des communes proposées au classement partiel ou non) (format Excel - 327 ko)
04/05/2015 Consultation du public sur le Contrat de Plan Interrégional Etat-Région Loire 2015-2020

Du 30 avril au 30 mai 2015 inclus, le public est consulté sur le projet de Contrat de Plan Interrégional Etat-Région (CPIER) Loire 2015-2020.
Retrouvez ici toutes les informations et les modalités de participation.