Mis à jour le 11/10/2017

Contenu

Avis de Consultations du public (en cours)

Dans le cadre de la loi 2012-1460 du 27 décembre 2012 qui a précisé les conditions d’information et de participation du public aux décisions (autres qu’individuelles) ayant une incidence sur l’environnement, vous trouverez ci-après les projets ou décisions départementales n’ayant pas fait l’objet d’une autre forme de consultation du public. Les projets soumis à enquête publique ne sont pas repris ici.

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
11/10/2017 Arrêté préfectoral ordonnant des mesures administratives de destruction sur la commune de Vaudevant

Les observations et propositions du public peuvent être déposées, à compter du 12/10/2017 et jusqu’au 21/10/2017 inclus dernier délai, par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-consultation-environnementale-p... ou par voie postale à la DDT : Bureau des Procédures - BP 613 - 07006 Privas Cedex.

projet arrêté préfectoral mesures administratives destruction sur Vaudevant (format PDF - 99.9 ko) note de présentation mesures administratives destruction sur Vaudevant (format PDF - 48.9 ko)
09/10/2017 Autorisation de défrichement (VALLON PONT D’ARC)

Les observations et propositions du public pourront être transmises, à compter du 25/10/2017 et jusqu’au 23/11/2017 inclus dernier délai, à la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche :
par courriel : ddt-consultation-environnementale-public@ardeche.gouv.fr (en précisant en objet : « Avis sur la demande d’autorisation de défrichement du Pont d’Arc à VALLON PONT D’ARC »)
par courrier postal : DDT - Unité forêt - 2 place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas (...)

avis au public defrichement vallon (format PDF - 95.7 ko)
03/11/2016 Désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne : consultation du public

Participation du public sur le projet d’arrêté portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne.

Note de présentation (format PDF - 118 ko) Le projet d’arrêté (format PDF - 122.3 ko) L’annexe de l’arrêté (liste des communes proposées au classement partiel ou non) (format Excel - 327 ko)
04/05/2015 Consultation du public sur le Contrat de Plan Interrégional Etat-Région Loire 2015-2020

Du 30 avril au 30 mai 2015 inclus, le public est consulté sur le projet de Contrat de Plan Interrégional Etat-Région (CPIER) Loire 2015-2020.
Retrouvez ici toutes les informations et les modalités de participation.