Décisions prises suite aux consultations du public

Contenu

Avis de l’autorité environnementale

Veuillez consulter les Avis de l’autorité environnementale
sur les projets, plans ou programmes ou documents d’urbanisme

Les projets qui nécessitent une autorisation doivent respecter les préoccupations d’environnement. Ceux, dont l’importance peut avoir des incidences sur l’environnement, doivent comporter une évaluation environnementale, qui est soumise à l’avis de l’autorité environnementale. Consultez les avis publiés.

L’avis de l’autorité environnementale – Les bases réglementaires :

L’article L121-1 du code de l’environnement stipule que les études préalables à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages qui, par l’importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d’impact permettant d’en apprécier les conséquences.
Cette étude d’impact est transmise pour avis à l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement par l’autorité chargée d’autoriser ou d’approuver ces aménagements ou ces ouvrages.
Doivent être soumis à avis de l’autorité environnementale, tous les projets dont l’étude d’impact a été transmise sous sa forme définitive après le 1er juillet 2009 à l’autorité compétente pour autoriser ou approuver le projet.

Portée et contenu de l’avis de l’autorité environnementale :

Joint au dossier support d’enquête publique, il ne s’agit pas de l’avis de l’Etat sur le projet mais d’un « avis simple » qui vise à éclairer le public sur la manière dont le pétitionnaire a pris en compte les enjeux environnementaux. Pour ce faire, il traite les points suivants :

analyse du contexte du projet et notamment sa compatibilité avec les plans, programmes ou projets existants avec lesquels il peut interagir, avec les réglementations qui s’y appliquent ainsi qu’avec les accords internationaux relevant du domaine de l’environnement ;
analyse du caractère complet de l’étude d’impact, de sa qualité, du caractère approprié des informations qu’il contient et des méthodes utilisées ;
analyse de la prise en compte de l’environnement dans la conception du projet et la justification des choix retenus, ainsi que de la pertinence et de la suffisance des mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des impacts.

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
13/10/2015 Enquête publique renouvellement d’exploitation du barrage des Collanges déposée par CN’AIR et SDEA

Vous pouvez consulter les deux avis de l’autorité environnementale en date du 03/06/2014 et du 30/03/2015, concernant la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau déposée conjointement par la CN’AIR et le SDEA pour le renouvellement d’autorisation d’exploitation du barrage des Collanges situé sur la rivière Eyrieux, et pour une opération de curage des sédiments de la retenue.

Avis de l’Autorité Environnementale du 30-03-2015 (format PDF - 308.9 ko) Avis de l’Autorité Environnementale du 03-06-2014 (format PDF - 210 ko)
27/08/2015 Enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques d’Inondation sur Guilherand-Granges

Vous pouvez consulter l’ concernant l’enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la commune de Guilherand-Granges.

avis de l’autorité environnementale (format PDF - 928.8 ko)
07/07/2015 Station d’épuration intercommunale des Blâches sur la commune du Péage de Roussillon

Vous pouvez consulter l’ concernant l’enquête publique relative, au titre de la loi sur l’eau, au réseau de collecte et extension de la station d’épuration intercommunale des Blâches située sur la commune du Péage de Roussillon.

avis de l’autorité environnementale (format PDF - 5.6 Mo)
27/02/2015 Permis d’aménager du Site industriel et portuaire du Pouzin

Vous pouvez consulter l’ et l’ concernant la demande de permis d’aménager pour la création d’un site industriel et portuaire sur la commune du Pouzin, déposée par la Compagnie Nationale du Rhône.

avis de l’autorité environnementale en date du 28/08/2014 (format PDF - 4.2 Mo) avis de l’autorité environnementale en date du 17/01/2013 (format PDF - 192.4 ko)
27/02/2015 Projet d’aménagement routier du contournement Est de Vallon-Pont-d’Arc

Vous pouvez consulter l’ concernant la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau déposée par le Conseil Général de l’Ardèche, dans le cadre du projet d’aménagement routier du contournement Est de Vallon-Pont-d’Arc.

avis de l’autorité environnementale (format PDF - 428.4 ko)
18/02/2015 Création d’un épi défecteur à l’entrée du chenal d’amenée du CNPE de Cruas-Meysse

Vous pouvez consulter l’ concernant la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau déposée par la société EDF pour la création d’un épi déflecteur à l’entrée du chenal d’amenée du Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Cruas-Meysse.

avis de l’autorité environnementale (format PDF - 1.6 Mo)
22/01/2015 Renouvellement autorisation du système d’assainissement de Tournon-sur-Rhône

Vous pouvez consulter l’, concernant la demande de renouvellement d’autorisation au titre de la loi sur l’eau déposée par la commune de Tournon-sur-Rhône pour son système d’assainissement.

avis de l’autorité environnementale (format PDF - 6.5 Mo)
06/01/2015 Création de la station d’épuration sur la commune de St Privat

Vous pouvez consulter l’ concernant la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau déposée par le Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche (SEBA), pour la création de la station d’épuration "rive gauche de la boucle d’Aubenas" sur la commune de St Privat.

avis de l’autorité environnementale (format PDF - 785.6 ko)
05/11/2014 Centre Nucléaire de Production d’Electricité communes de CRUAS et MEYSSE

Vous pouvez consulter l’ concernant le dragage d’entretien du chenal d’amenée au Centre Nucléaire de Production d’Electricité (communes de CRUAS et MEYSSE).

avis de l’autorité environnementale (format PDF - 4 Mo)
03/07/2014 Vallon Pont d’Arc

Dans le cadre du contournement Est de Vallon Pont d’Arc RD390/RD4 et pôle d’échange multimodal, la responsable de l’Unité Evaluation Environnementale de la DREAL (Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) , a donné son avis le 17 avril 2014.
Pour le consulter, cliquer .

ici (format PDF - 1.1 Mo)
18/07/2012 Le Cheylard Avis concernant le projet d’aménagement urbain de la traversée d’agglomération du Cheylard (format PDF - 374 ko)
19/06/2012 Guilherand-Granges - Saint-Péray Avis concernant le projet la RD 86 suppression du passage à niveau des freydières (format PDF - 865.7 ko)
28/02/2011 Lanarce et Issanlas Avis concernant la demande de parc éolien sur les communes de Lanarce et Issanlas (format PDF - 573.8 ko)
28/02/2011 Lesperon et Lavillatte Avis concernant la demande d’un parc éolien sur les communes de Lesperon et Lavillatte (format PDF - 509.1 ko)
28/01/2011 Saint-Etienne de Lugdarès et Le Plagnal Avis concernant la demande de parc éolien sur les communes de Saint-Etienne de Lugdarès et Le Plagnal. (format PDF - 567.5 ko)
24/01/2011 Largentière Avis concernant une demande de permis de contruire d’un parc photovoltaïque à Largentière (format PDF - 343.5 ko)
19/01/2011 Saint Georges les Bains Avis concernant d’une demande de permis de construire d’un parc photovoltaïque (format PDF - 307.6 ko)
20/12/2010 Lanas Avis concernant une demande de permis de construire d’un parc photovoltaïque à Lanas (format PDF - 313.9 ko)
23/04/2010 Ruoms Avis concernant l’extension d’un terrain de camping à Ruoms (format PDF - 328.1 ko)
11/03/2010 Meysse et Rochemaure Avis concernant la reconstruction du pont du rail sur le Lavezon - ligne ferroviaire allant de Givors à Grezan (format PDF - 738.5 ko)
02/03/2010 Saint Sauveur de Montagut Avis concernant le renouvellement d’autorisation de la centrale hydroélectrique du Moulinon à Saint Sauveur de Montagut. (format PDF - 432.2 ko)
09/02/2010 Cros de Géorand Avis concernant l’extension et la restructuration du poste 63/15kv de Lapalisse sur la commune du Cros de Géorand. (format PDF - 218.3 ko)