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BREXIT et activité partielle en Ardèche

 

Le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne ce vendredi 31 janvier 2020 à minuit.

A compter du 1er février 2020, une période de transition est prévue, jusque fin 2020, au cours de laquelle le Royaume-Uni reste dans l’union douanière et dans le marché unique européen.

Ainsi, les relations commerciales ne sont pas rompues.

Néanmoins, l’activité partielle est susceptible d’être mobilisée avant le terme des négociations.

Les entreprises ardéchoises impactées par le BREXIT peuvent déposer une demande d’Activité Partielle.

Vous trouverez ci-dessous une foire aux questions destinée aux entreprises.

faq brexit et activite partielle en ardeche (format pdf - 273 ko - 04/02/2020)