Année 2020

Contenu

Calamités agricoles 2019 : lancement de la procédure d’indemnisation

 

Lancement de la procédure d’indemnisation de la calamité agricole sécheresse hors fourrage 2019 – pertes de récoltes sur châtaignes, miel et Olives

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a donné à l’issue d’une consultation en date du 7 mai 2020 un avis favorable à la demande de reconnaissance de calamité agricole présentée pour l’Ardèche au titre de la campagne 2019 pour les pertes de récolte sur châtaignes, miel et olives suite aux dommages dus à la sécheresse du 1er avril au 30 septembre 2019 (cf. annexe : biens et communes sinistrés, carte zonage sur ).

Pour prétendre au bénéfice d’une indemnisation par le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :

– Justifier d’une assurance incendie-tempête sur les bâtiments agricoles, le cas échéant, une assurance contre la grêle ou la mortalité du bétail. La simple souscription à une assurance responsabilité civile ne permet pas l’indemnisation par le FNGRA (art D361-30(V) du code rural) ;

– Pour les pertes de récoltes, justifier une perte en productions concernées par la calamité agricole de 30 % minimum, ces pertes devant représenter au moins 13 % du produit brut théorique de l’exploitation.

Quand et comment déposer une demande d’indemnisation ?


Par téléprocédure sur le site TéléCALAM : ouverture du site à compter du lundi 31 août 2020 jusqu’au 14 octobre 2020 inclus.

Les demandes devront être complétées par la transmission de ou des annexe(s) des pertes de récoltes concernées,

- soit par courriel : ddt-calamnat@ardeche.gouv.fr
- soit par voie postale : direction départementale des territoires - service agriculture et développement rural - 2, place Simone Veil -BP 613 - 07006 Privas cedex

Les modalités d’inscription et de télédéclaration sont décrites dans les documents mis en ligne sur le site de la préfecture de l’Ardèche :http://www.ardeche.gouv.fr/calamites-agricoles-r1789.html

Le formulaire de procédure de demande d’indemnisation et ses annexes seront disponibles et téléchargeables à partir du lundi 31 août 2020 sur le site de la préfecture de l’Ardèche à l’adresse suivante : http://www.ardeche.gouv.fr/agriculture-et-developpement-rural-r888.html

Pour tous renseignements, contacter la DDT : 04.75.66.70.28

 
 

Documents associés :