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Campagne PAC 2015 : ouverture de la phase de restitution des surfaces non agricoles

 

Dans le cadre de l’instruction des aides surfaciques de la PAC 2015, une première phase de restitution démarre cette semaine dans le département de l’Ardèche.
Cette étape va permettre de rendre compte aux exploitants des résultats de la photo-interprétation sur les éléments suivants : îlots, parcelles et surfaces non agricoles (SNA).

Ces éléments seront consultables pour chaque dossier, uniquement sous TéléPAC (menu "campagne 2015 / Mes données et documents"). La première phase de restitution ne comprend pas les zones de densité sur pâturages permanents (taux de pro-rata) ni le calcul des surfaces admissibles, dont la restitution interviendra dans une deuxième phase.

Ces restitutions doivent permettre aux exploitants d’informer la DDT en cas d’erreurs significatives de numérisation des Surfaces Non Agricoles, après photo-interprétation. Aussi, si les exploitants constatent des erreurs sur les SNA numérisés (contours ou attributs), ils pourront demander leur correction en imprimant la fiche de chaque SNA concernée sur laquelle ils indiqueront les erreurs constatées. Cette fiche sera à retourner à la DDT dès que possible, par mail ou par courrier.

Rappels :
- il ne s’agit en aucun cas d’une phase au cours de laquelle vous pouvez modifier votre déclaration,
- les demandes de correction sont recevables si elles ont un impact sur les surfaces admissibles de l’exploitation,
- au fur et à mesure de l’avancée des travaux, les dossiers seront mis en ligne pour restitution aux agriculteurs : tous les dossiers ne seront donc pas consultables dès à présent.

Vous trouverez une notice détaillée sous TéléPAC présentant cette phase de consultation (rubrique formulaires et notices 2015).

Pour tous renseignements, contacter le service économie agricole de la DDT de l’Ardèche : 04 75 65 50 00