Contenu

Campagne PAC 2016 : télédéclaration obligatoire

 

Télédéclaration avant le 17 mai 2016.

 

Au vu des résultats nationaux obtenus en 2015 sur la télédéclaration des dossiers PAC (94,6 % de dossiers télédéclarés en 2015) et des nouvelles règles de déclaration, le ministre de l’agriculture a annoncé en janvier dernier la généralisation du « zéro papier » dès cette campagne 2016 et l’obligation pour l’ensemble des déclarants d’utiliser l’outil informatique TéléPAC pour déposer le « dossier surfaces 2016 ».

Aussi, en 2016 les agriculteurs ne recevront plus un dossier en format papier, mais devront se connecter à TéléPAC pendant la période de dépôt des dossiers (de début avril jusqu’au 17 mai 2016) pour accéder à leurs données personnelles et leur dossier pré-rempli avec les données de 2015, actualisées suite à l’instruction réalisée par l’administration, afin de télédéclarer leur demande.

En Ardèche, près de 91 % des exploitants ont utilisé TéléPAC pour déposer leur « dossier surfaces 2015 », et il reste environ 250 agriculteurs qui devront franchir le pas de la télédéclaration pour pouvoir continuer à bénéficier des aides de la PAC.

Pour éviter que des agriculteurs s’excluent des aides communautaires à cause de la barrière informatique, la Direction Départementale des Territoires (DDT) proposera à chacun des « déclarants papier 2015 » un accompagnement individuel à l’utilisation de l’outil informatique TéléPAC mais de ce fait, ne proposera pas d’accompagnement spécifique pour tous ceux qui ont déjà déposé leur dossier PAC par voie électronique via TéléPAC les années précédentes.

Pour ces derniers un accompagnement est proposé par des organisations professionnelles agricoles et en particulier, la Chambre d’agriculture, le CER France Ardèche, des caves viticoles, des syndicats agricoles sous forme de prestation payante, et dans la limite de leurs possibilités.

La DDT invite donc tous les déclarants à engager le travail de télédéclaration dès que le service sera ouvert et à tous ceux qui souhaitent être accompagnés dans cette étape de dépôt de dossier PAC 2016, de prendre dès à présent contact avec une organisation professionnelle qui met en place un accompagnement :
- Chambre d’Agriculture de l’Ardèche : 04 75 20 28 00
- CER France Ardèche : 04 75 20 29 50
- FDSEA 07 : 04 75 64 60 62
- JA 07 : 04 75 64 90 30

Pour tous renseignements, contacter le service économie agricole de la DDT de l’Ardèche au 04 75 65 50 00

 
 

Documents associés :