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Campagne PAC 2017 : télédéclaration obligatoire

 

Depuis la généralisation du « zéro papier » lors de la campagne 2016, les agriculteurs ont désormais l’obligation d’utiliser l’outil informatique TéléPAC pour déposer le « dossier surfaces 2017 ».

La période de télédéclaration s’étendra du 1er avril au 15 mai (pour le dossier surface et les aides bovines : aide aux bovins allaitants (ABA) – aides bovines laitières (ABL) – aides aux veaux sous la mère (AVSM)), avec une période de dépôt tardif du 16 mai au 9 juin 2017 qui occasionnera une réduction de 1 % du paiement des aides concernées par jour ouvré de retard (uniquement pour le dossier surface).

À noter que pour les composantes « mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) » et « Bio », l’ouverture ne sera effective qu’à compter du 20 avril 2017.

Comme chaque année, parce que le développement du numérique et des téléprocédures ne doit pas être un frein au bénéfice des aides PAC pour les agriculteurs, la Direction Départementale des Territoires (DDT) proposera un accompagnement individuel ciblé à l’utilisation de l’outil informatique TéléPAC en priorité aux primo déclarants.

Comme en 2016, certaines organisations professionnelles agricoles, comme la Chambre d’agriculture, le CER France Ardèche, des caves viticoles, des syndicats agricoles (fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA), jeunes agriculteurs (JA), etc.) ont décidé de participer à l’accompagnement des exploitants en proposant différentes prestations pour accompagner, dans la limite de leurs possibilités, les agriculteurs dans leur demande d’aides PAC.

La DDT invite donc tous les exploitants à engager le travail de télédéclaration dès que le service sera ouvert et pour tous ceux qui souhaitent être accompagnés dans cette étape de dépôt de dossier PAC 2017, à prendre dès à présent contact avec le partenaire de leur choix pour mettre en place leur accompagnement :

- Chambre d’Agriculture de l’Ardèche : 04 75 20 28 00
- CERFRANCE Ardèche : 04 75 20 29 50
- FDSEA 07 : 04 75 64 60 62
- JA 07 : 04 75 64 90 30
- Pour les viticulteurs adhérents à une coopérative, voir avec les caves concernées.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service « économie agricole » de la DDT de l’Ardèche : 04 75 65 50 00.

 
 

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