Carte et liste des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre

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Carte des EPCI à fiscalité propre de l’Ardèche, au 1er janvier 2017

 

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a eu pour objectif de rationaliser la carte de l’intercommunalité.

 

La mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale de l’Ardèche a conduit à réduire le nombre d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de 26 à 19, dont 2 structures interdépartementales siégeant hors-département (Drôme, Gard).

Vous pouvez consulter la carte des EPCI à fiscalité propre de l’Ardèche, au 1er janvier 2017 avec le nom des communes (format pdf - 1.2 Mo - 05/01/2017) et la carte des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017 avec population municipale INSEE 2014 (format pdf - 643.8 ko - 09/01/2017)